Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, nous examinons enfin en séance publique ce texte sur lequel nous avons beaucoup travaillé ensemble depuis de longs mois. En effet, vous avez, madame la ministre, largement associé la représentation nationale à la préparation de ce texte tant attendu, mais aussi les professionnels de santé et les représentants des usagers ; permettez-moi de vous en remercier tout comme notre collègue et rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui a beaucoup oeuvré.
Ce projet de loi, ambitieux et cohérent, participe de la volonté du Gouvernement de répondre aux attentes et aux besoins de nos concitoyens en matière de santé.
Cette modernisation globale du système de santé, appelée de ses voeux par le Président de la République, apporte des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, la lutte contre les « déserts médicaux », le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé.
Mon expérience professionnelle passée me permet d'appréhender ce texte avec les yeux de l'usager et aussi de celle qui a travaillé au coeur de notre système de santé pendant plus de vingt ans.
Je ne m'attacherai pas aux mesures organisationnelles, voire de spécialistes, mais à celles qui changent la vie des malades, puisque c'est pour eux que nous oeuvrons.
Le titre Ier est consacré à cette réforme importante et indispensable de l'hôpital, ce dont nous nous félicitons. Il est nécessaire que son fonctionnement soit modernisé et que les liens entre la médecine de ville et le médico-social soient renforcés. À ce titre, les maisons médicales de territoire me semblent vraiment répondre aux besoins exprimés par les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, tout comme par les patients. Je retiens que l'article 17 traite enfin, et c'est une première très attendue depuis des années, du principe général de coopération entre professionnels de santé. Le professionnel pourra intervenir dans les limites de ses connaissances et de son expérience, les coopérations seront encadrées par des protocoles validés par la Haute autorité de santé et, bien évidemment, tout ceci sera examiné au sein des agences régionales de santé. Je me réjouis de cette mesure attendue depuis très longtemps.
J'insiste aussi sur l'importance des maisons de santé de territoire destinées aux déserts médicaux dans les zones rurales, ou urbaines sensibles, dans lesquelles elles trouveront, je le pense, toute leur mesure.
Nous traiterons également – et ce sera l'objet du titre II – de la répartition des médecins sur le territoire et de l'accès aux soins de ville. Je me réjouis que les soins de premier recours fassent leur entrée dans le code de la santé publique et que la filière de médecine générale soit ainsi revalorisée. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera désormais organisée au niveau de chaque région, prenant ainsi en compte les spécificités locales.
Mais c'est surtout du titre III que j'attends beaucoup. En effet, j'attache, vous le savez, une grande importance au renforcement de la politique de prévention qui, pour la première fois, et il est bon de le souligner, va être très largement prise en compte. Cela répond également au souci du Président de la République qui l'a largement exprimé à Bletterans. Il est en effet nécessaire que certaines dispositions trouvent leur place dans ce texte.
Je souhaite qu'au travers des propositions formulées, tant par le Gouvernement que par la représentation nationale, nous puissions améliorer la vie quotidienne des Français par des mesures concrètes touchant à leur santé. Plusieurs propositions ont été faites en matière de prévention. Je pense quant à moi à la promotion de l'allaitement maternel, à l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires, à la possibilité de mieux se nourrir grâce à la création de tickets restaurant permettant d'acheter des fruits et légumes. Ces mesures ne sont pas des gadgets car, mises bout à bout, elles participeront à l'amélioration de notre qualité de vie et de notre santé.
Je voudrais aussi revenir sur le débat touchant à la formation et à la télévision. Il est nécessaire que la télévision redevienne le grand outil d'éducation populaire qu'elle a été à une époque et que nous devons promouvoir aujourd'hui. Nous sommes, semble-t-il, dans l'attente d'une charte dans laquelle certaines questions pourront être évoquées, je l'espère franchement. Des débats sont attendus. Ainsi, faut-il interdire complètement la publicité des écrans jeunesse ? Nous devrons en discuter. Faut-il les accompagner de messages éducatifs ? Je le pense sérieusement.
Bien évidemment, il n'a jamais été question de s'opposer à l'industrie agroalimentaire, bien au contraire, mais il est tout de même nécessaire de réfléchir à une répartition équilibrée des messages, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En effet, vous le savez, car nous en avons beaucoup débattu, des fléaux, comme l'obésité, font souffrir nombre de personnes en France.