Intervention de Jean Bardet

Les ARS auront, au niveau d'une région, la responsabilité de l'organisation de la santé et du secteur médico-social.

Le directeur général de l'ARS sera nommé en conseil des ministres, ce qui lui donnera l'autorité nécessaire pour accomplir sa mission. Mais il n'aura sa pleine efficacité que si les divers organismes placés autour de lui sont un facteur de dynamisme et non de paralysie ou d'inertie.

Le titre Ier porte sur la modernisation des établissements de santé. Comme la majorité d'entre nous, je pense que, compte tenu de sa situation actuelle, le système hospitalier a besoin d'une profonde réorganisation. Si j'approuve pleinement ce projet de loi, mesdames les ministres, le temps de parole dont je dispose ne me permet pas d'en souligner les nombreux points positifs. Je vous prie par conséquent de m'excuser si j'insiste surtout sur ceux qui me semblent poser problème.

L'article 6 énumère les pouvoirs des directeurs des hôpitaux. En tant que médecin hospitalier, je m'inquiète déjà de l'omniprésence de l'administration. Qu'en sera-t-il demain ? Le renforcement du pouvoir administratif ne risque-t-il pas d'aboutir au primat des considérations économiques sur les enjeux médicaux ? Les hospitaliers s'inquiètent également de la nomination des médecins par le directeur de l'hôpital. Qu'arrivera-t-il si son avis n'est pas conforme à celui de la CME ? Pourra-t-il passer outre et nommer un médecin contre l'avis de ceux avec qui il aura à travailler tous les jours ?

Les pôles sont la règle de l'organisation hospitalière. Mais, s'ils représentent un progrès quand ils correspondent à une certaine logique diagnostique ou thérapeutique, ils n'en ont aucune lorsque les services qui les constituent n'ont pas de lien entre eux. Dans ce cas, les services devraient être conservés.

Le regroupement des moyens est indispensable, et toute initiative visant à regrouper hôpitaux, cliniques, cliniques privées et médecins libéraux ne peut aller que dans le bon sens. Mais ce regroupement doit toujours se faire en vue d'offrir de meilleurs soins aux malades, et non pour obéir à une logique économique, même si l'on peut se réjouir qu'ils la respectent aussi.

A priori, les CHU ne sont pas exclus du projet de loi, ce qui signifie qu'ils suivront la règle générale. C'est peut-être dommage, dans la mesure où le Président de la République a nommé une commission pour réfléchir à leur évolution.

Enfin, le rôle des internes, qui a fortement évolué depuis quelques années, n'est pas redéfini dans le projet de loi. S'agit-il du premier échelon de la hiérarchie hospitalière ou d'étudiants qu'il faut former pour qu'ils puissent répondre aux besoins de la médecine de ville ? Si tel est le cas, comme le laisse entendre le texte, comment fonctionneront nos services hospitaliers qui offrent peu ou pas de débouchés en ville ? Fera-t-on à nouveau appel à des médecins étrangers n'appartenant pas toujours à l'Union européenne, alors que l'on impose chez nous un numerus clausus sévère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)