Intervention de Jean Bardet

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons est la première loi de santé depuis de nombreuses années. Elle est extrêmement importante car elle intéresse tous les Français et est réclamée par tous les acteurs de notre système de santé. Elle est très riche et comporte de nombreuses propositions. La discussion en commission des affaires culturelles, familiales et sociales a montré tout l'intérêt que les commissaires y portent. Cet intérêt est confirmé par le nombre d'amendements déposés et par le nombre de ceux qui ont été accepté en commission, venant aussi bien de la majorité que de l'opposition, certains ayant fait l'objet d'un vote dépassant largement les clivages politiques. Cela prouve que le travail parlementaire bien compris est utile et efficace, et qu'il peut se faire en toute sérénité. J'espère que cela continuera en séance.

Ce texte comporte quatre titres, tout aussi importants les uns que les autres. Le titre I porte sur l'organisation hospitalière. Le titre II porte sur l'accès de tous à des soins de qualité, et je ne peux que m'y rallier. Le titre III porte sur la prévention et je ne peux qu'approuver toutes les mesures visant à diminuer l'alcoolisme au volant et chez les jeunes, ainsi que toutes celles ayant pour but d'interdire de vendre aux jeunes des produits contenant de la nicotine dans le but de les rendre ultérieurement dépendants de cette drogue. Le titre IV porte sur l'organisation territoriale de notre système de santé, dont la mesure phare est la création des ARH. C'est sur les titres I et IV que je me permettrai, mesdames les ministres, de faire quelques commentaires.

La création des agences régionales de santé est une mesure qui était demandée par tout le monde, même si maintenant tout le monde n'est plus forcément d'accord sur tout.