Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on entend souvent des critiques et des jugements extrêmement négatifs sur le système de santé français, mais l'on oublie de dire qu'il est l'un des plus efficaces et que le monde entier nous l'envie. N'hésitons pas à rappeler que 78 % des dépenses de santé sont prises en charge par l'assurance maladie, soit le taux le plus élevé d'Europe, avec une espérance de vie supérieure de deux ans à celle de la moyenne des pays de l'OCDE.

Cependant, notre système souffre de maux persistants et se révèle, dans certains cas, coûteux et manquant d'efficacité. Il faut donc assurer plus de qualité et de sécurité sur l'ensemble du territoire. Tel est le but de ce projet de loi, dont la préparation a fait l'objet de nombreux travaux, souvent d'origine parlementaire.

Les réponses apportées sont claires, et font d'ailleurs souvent l'unanimité. Ce texte introduit notamment plus de souplesse et, parmi les points très positifs, je note que tous les établissements de santé, quel que soit leur statut, peuvent désormais assurer des missions de service public, et en priorité la permanence des soins.

Reste néanmoins le problème de la sécurisation des contrats entre cliniques et médecins, comme le rappelait d'ailleurs le rapport Larcher. Il faut également rassurer les anciens PSPH, devenus ESPIC – établissements de santé privés d'intérêt collectif –, qui se sentent les oubliés de ce texte. Je pense à la FEHAP, qui se manifeste.

Ce texte introduit donc beaucoup de souplesse, je le répète, et une relative unanimité existe autour du pilotage territorial de la politique de santé avec les ARS.

Parmi les sujets d'inquiétude, je pense notamment à l'article 15 sur la démographie médicale. Comme l'a excellemment dit Jean-Pierre Door, il faut dissiper l'inquiétude des médecins concernant la liberté d'installation en n'oubliant pas qu'ils s'installent, en moyenne, à trente-neuf ans, et que l'on peut craindre une véritable crise des vocations. Il faut donc privilégier les mesures incitatives dans les zones sous-dotées.

Il faudra sans doute modifier également la rédaction de l'article 18 sur le refus de soins en inversant la charge de la preuve, conformément à l'avis de la commission des affaires culturelles. Sinon, nous entrerions dans une zone de risque juridique extrêmement dangereuse.

En outre, je soutiens l'amendement, adopté par la commission, qui vise à supprimer l'article 20 sur les laboratoires de biologie médicale, le recours aux ordonnances ne me paraissant pas une bonne manière de traiter un problème aussi sensible.

Enfin, je me félicite de l'adoption de l'amendement Boyer-Tian, qui soumet la vente d'alcool, de vingt-deux heures à six heures du matin, dans les épiceries de nuit, à l'autorisation préalable du maire. C'est en effet un véritable souci pour de nombreuses communes.

Madame la ministre, je voterai ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)