Intervention de Bernard Cazeneuve

L'une des raisons de cette situation, c'est la tarification à l'activité (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC) qui conduit à des dysfonctionnements qu'il faut souligner à l'occasion d'un tel débat.

D'abord, vous avez souvent évoqué cette question, madame la ministre, et vous avez eu raison de le faire, il y a des disparités démographiques entre le nord et le sud. Vous le savez très bien, dans le nord de la France il y a des hôpitaux dont les postes sont ouverts et non pourvus, alors que, dans le sud, non seulement tous les postes sont pourvus, mais on se bouscule à la porte des hôpitaux pour pouvoir y entrer. Cette disparité démographique est considérable. A l'hôpital de Cherbourg, dont je suis le président, il y a quelques mois, dix-sept postes d'anesthésistes étaient ouverts, mais trois postes seulement étaient pourvus. C'est dire à quel point la tarification à l'activité, qui substitue à la dotation globale une tarification en fonction de l'activité engendrée, est pernicieuse lorsque les médecins ne sont pas là pour développer l'activité qui ouvre droit à tarification.

Ensuite, madame la ministre, la convergence entre secteur public et secteur privé conduit les hôpitaux, qui ont des sujétions de service public extrêmement importantes, à être défavorisés par rapport aux cliniques privées, qui voient leur dotation augmenter pour des actes très lucratifs. Les MIGAC ne sont pas la réponse, compte tenu des difficultés énormes auxquelles sont confrontés certains services de l'hôpital, notamment les urgences.