Intervention de Bernard Perrut

Ces difficultés sont réelles.

Mais, dans le même temps, je mesure le travail mené par les professionnels de santé, les médecins, les personnels soignants, plus spécifiquement dans nos hôpitaux, comme l'indiquait à l'instant le professeur Debré. Ils méritent l'expression de notre reconnaissance. Leurs compétences, leur disponibilité, leur dévouement, sont les garants de la qualité de notre organisation de santé, ils portent ces valeurs que vous avez vous-même, madame la ministre, estimées hier soir dans votre intervention.

Je mesure également la progression des dépenses de l'assurance maladie pour les hôpitaux et les cliniques : plus 50 % depuis 1998. Mais ce n'est pas avec la seule logique du toujours plus de moyens que nous améliorerons la situation de l'hôpital, c'est en le réorganisant, en réfléchissant à ses missions et aux attentes de l'ensemble du personnel.

Les moyens existent aussi à travers le plan « Hôpital 2007 » et le plan « Hôpital 2012 ». Vous avez constaté, en vous rendant dans ma ville de Villefranche-sur-Saône, combien ces investissements étaient importants pour le développement des urgences, le plateau technique, la venue prochaine d'un deuxième IRM, ou même l'installation d'un service de radiothérapie, et je vous en remercie, madame la ministre.

Ce projet de loi a le mérite d'exprimer des faiblesses qu'il faut bien reconnaître : le manque de gouvernance et d'efficience de l'hôpital, une offre de soins mal répartie sur le territoire, une organisation trop cloisonnée, une part insuffisante laissée à la prévention. Alors, il faut sans hésitation renforcer les pouvoirs du directeur, patron unique et identifié, créer de véritables communautés hospitalières de terrain. Je voudrais insister plus particulièrement sur la régulation de la démographie médicale, indispensable au niveau de la formation, avec des mesures incitatives à l'installation. J'insisterai encore sur le développement des coopérations, aujourd'hui insuffisantes, entre médecine de ville et médecine hospitalière, ou sur la nécessaire coopération entre secteur public et secteur privé, avec une incitation forte pour les groupements de coopération sanitaire. Comment pouvons-nous faire mieux coopérer et travailler ensemble un établissement public et un établissement privé distants de quelques centaines de mètres seulement ?

La création des agences régionales de santé bouscule les habitudes. Vous avez dit vous-même hier, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, qu'il s'agissait d'une « révolution culturelle ». Il est vrai que chaque agence régionale de santé va permettre d'additionner les forces, et je pense notamment au secteur médico-social que vous représentez dans le cadre de vos fonctions. Chaque ARS disposera d'un projet régional de santé constitué d'un plan stratégique, de schémas, de programmes de mise en oeuvre et, au plus près du terrain, dans chaque territoire de santé, cette conférence du territoire sera pertinente.

Bien évidemment, c'est à travers la démarche de contractualisation que nous pourrons définir ces contrats d'objectifs et de moyens, ces contrats d'amélioration des pratiques de santé. Toutefois, mesdames les ministres, attention à la bureaucratisation ! En effet, à la différence des ARH, qui étaient des administrations de mission, les ARS seront de véritables établissements publics dotés de collaborateurs en plus grand nombre, et le directeur devra être doté d'une forte culture managériale et gérer en écoutant les professionnels de santé.