Intervention de Bernard Debré

Ce projet de loi est-il adapté à cette nouvelle gouvernance ? Peut-être. Je note toutefois qu'il institue un superpatron en la personne du directeur qui sera conseillé, simplement conseillé, par les médecins, qui ne représenteront qu'une partie du directoire. Certes, un autre conseil, celui-là uniquement constitué de médecins, la commission médicale d'établissement, pourra aussi « conseiller » le directeur. Dans beaucoup de cas, elle se fera entendre, mais peut-être pas toujours. Ne faudrait-il pas que l'avis de la CME soit un avis conforme, transmis par son président au directeur de l'hôpital ?