Intervention de Jean-Patrick Gille

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi et porte sur la suppression de l'allocation de fin de formation.

Cette allocation, créée en juillet 2001, permettait aux demandeurs d'emploi engagés dans une formation et ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage de continuer à être indemnisés par l'État jusqu'au terme de leur formation.

Or la loi de finances pour 2009 a supprimé cette prise en charge par l'État et les 150 millions d'euros nécessaires à son financement. En pleine crise économique, alors que le chômage augmente de 50 000 personnes par mois – du jamais vu ! –, cette décision est tout simplement scandaleuse. Elle est d'autant plus inadmissible et incompréhensible que les bénéficiaires suivaient des formations qualifiantes et labellisées par l'ANPE pour répondre aux besoins de secteurs en tension.

Très concrètement, depuis le 1er janvier, des demandeurs d'emploi engagés dans une formation pour devenir, par exemple, infirmier ou aide-soignant, faute de pouvoir bénéficier de cette indemnisation relais, vont, dans les semaines qui viennent, arrêter leur formation, alors qu'ils étaient assurés d'un emploi à l'obtention de leur diplôme.

Face à la crise, tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance d'une formation professionnelle de qualité, dont le financement relève en partie de la solidarité nationale.

Monsieur le secrétaire d'État, l'allocation de fin de formation permettait, chaque année, à environ 22 000 personnes de se former efficacement en vue d'un emploi stable et durable. Nous vous avions alerté lors du débat budgétaire mais, par souci d'économie, et surtout par sous-estimation des conséquences de la crise, vous avez, d'un trait de plume, rayé ce dispositif simple, efficace et ayant fait ses preuves, de la même manière qu'aujourd'hui vous continuez à démanteler l'AFPA.

Comment pensez-vous rattraper cette erreur économique et sociale ? Quand et comment comptez-vous rétablir l'allocation de fin de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)