Intervention de Marisol Touraine

Je m'associe aux excellents propos de Mme Billard, et je m'étonne que certains aient accueilli avec le sourire le constat qu'elle a fait, à savoir que les femmes sont, de fait, victimes d'inégalité sur le marché de l'emploi et donc aussi pour leurs retraites. C'est pourtant bien connu. Selon toutes les études, le niveau moyen de leur retraite est inférieur de 43 % au niveau de celle des hommes. Cela traduit le fait qu'elles interrompent plus leur vie professionnelle, s'arrêtent pour élever leurs enfants, subissent plus qu'elles ne le choisissent le travail à temps partiel. Il serait absurde de nier cette réalité.

C'est pourquoi, même si elles ne sont pas les seules concernées par les mesures que vous prenez dans cet article 55, nous nous inquiétons des conditions prévues pour obtenir la majoration du minimum contributif. Vous avez annoncé reconduire jusqu'à l'atteindre en 2012 l'objectif de porter la retraite minimum à 85 % du SMIC net. C'est insuffisant, mais nous prenons acte de cet objectif. Seulement, les conditions dans lesquelles vous entendez le mettre en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Ne prendre en compte que les périodes de cotisation et non les périodes validées défavorise les personnes qui ont eu des interruptions de carrière, donc essentiellement les femmes.

Or la seule raison d'imposer une telle condition est d'ordre financier. Elle résulte en effet d'une proposition faite par la Cour des comptes dans la perspective de réaliser des économies. Selon une étude de la CNAV, si cette proposition était votée, 42 % des polypensionnés ne toucheraient plus la majoration, soit 17 % des bénéficiaires actuels, ce qui procurerait une économie de l'ordre de 50 millions par an. Ce n'est pas négligeable. Mais on ne peut, d'une part, proclamer une volonté de revaloriser le minimum contributif et, d'autre part, prendre des mesures qui, finalement, conduisent à une économie nette. Nous nous retrouvons dans le propos de M. Jacquat qui, dans son rapport, s'interroge sur cette mesure inspirée par la Cour des comptes et qui tend à concentrer le dispositif sur les assurés ayant travaillé toute leur carrière, car une telle mesure risque de pénaliser fortement les femmes en particulier.