Intervention de Annick Girardin

Mon intervention porte sur trois articles qui concernent le même sujet : l'article 55 revalorise la pension minimum, l'article 57 améliore la retraite des artisans et commerçants, l'article 60 revalorise la surcote. Mais ils ne seront pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n'en discuterons pas vraiment, puisque les amendements que j'ai proposés à ce sujet sont tombés sous le coup de l'article 40.

Il était important néanmoins que je puisse alerter vos services, et je les remercie du travail que nous avons effectué ensemble. Nous avons pu constater que l'ampleur du problème dépassait largement ce que pensait le Gouvernement, malgré mes fréquents rappels. La spécificité de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduit à ce que bon nombre des dispositifs nationaux n'y sont pas applicables, par simple oubli du Gouvernement lorsqu'il rédige les projets de loi. Les dispositifs de base n'ayant pas été appliqués, à l'époque où on les a institués, les améliorations proposées aujourd'hui ne peuvent l'être non plus.

À cette occasion, je veux donc interpeller le Gouvernement sur l'énorme retard que l'archipel a pris en matière de santé, d'aide sociale et familiale. Certes, la caisse de prévoyance sociale a fait beaucoup d'efforts dans ces domaines ces dernières années. Je vais m'attacher à faire un bilan précis de ces retards. J'espère que le Gouvernement proposera la remise à niveau indispensable dans le cadre d'un prochain de projet de loi dans le domaine de la santé, du social ou de la famille.

Pour illustrer ce retard, qui tient en grande partie à la méconnaissance du législateur et des administrations, sachez que les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon vont seulement commencer à percevoir la prime de rentrée scolaire, que la PAJE sera applicable en janvier, que l'aide au logement n'existe pas. Il en va de même d'un grand nombre de dispositifs qui n'ont pu être mis en place. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, pour l'aide de vos services et de ceux du secrétariat à l'outre-mer, mais je vous remercierai surtout si vous me répondez que le ministère partage ma volonté de remise à plat.