Intervention de Xavier Bertrand

Le sujet n'est pas simple, vous avez raison, madame Billard. L'amendement de M. Jacquat fort habilement rédigé a échappé à l'article 40 ! (Sourires.) Cela ne vous aura pas échappé. Si Mme Touraine l'a repris, c'est parce qu'il représente une amélioration, ce dont je ne disconviens pas.

Si quelqu'un travaille trois mois dans l'année avec un salaire total supérieur à 800 SMIC, il valide quatre trimestres. Cela suppose un revenu important sur un trimestre. Or avec le nouveau système, il ne valide qu'un seul trimestre. J'ai pris cet exemple pour vous montrer qu'il y a un risque et que des personnes peuvent passer au travers.

Autre exemple, le travail d'un saisonnier est concentré sur un trimestre. Dans ce cas, il ne validera qu'un seul trimestre et il y perdra. C'est un exemple qui n'est pas représentatif, car nombreux sont ceux qui peuvent bénéficier de la mesure de M. Jacquat. Cela n'a échappé à personne, puisque lorsqu'il a présenté cette proposition, elle a aussitôt été reprise dans la presse.

Nous avons intérêt, néanmoins, à attendre les conclusions du COR qui n'a pas pour habitude de retarder la parution de ses rapports. L'amendement est intéressant car il présente des améliorations. Mais attendons ce rapport avant de légiférer, car certaines personnes pourraient y perdre !