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Intervention de François Fillon

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Juge d'instruction

François Fillon, Premier ministre :

…et nous fasse des propositions, afin que, sur cette base, nous puissions ouvrir un débat. Faut-il, par exemple, qu'il y ait un juge indépendant, madame Guigou, chargé de l'enquête, et un juge de l'instruction chargé de surveiller son déroulement mais non de la conduire ? Ne devons-nous pas réfléchir ensemble à l'instauration d'un véritable Habeas corpus à la française pour que nous ne retrouvions plus des situations comme celles que j'évoquais tout à l'heure ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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