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Intervention de François Fillon

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Juge d'instruction

François Fillon, Premier ministre :

Je vous remercie, madame Guigou, de me poser cette question sérieuse qui mérite autre chose que des réactions outrancières fondées sur la seule publication d'un article de presse. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Qui peut dire aujourd'hui qu'il ne faut pas réfléchir à la procédure pénale ? Qui peut soutenir aujourd'hui que la protection des libertés individuelles en France est satisfaisante ? Sans remonter à l'affaire d'Outreau, qui n'a pas été choqué par des mises en détention provisoire, par des gardes à vue totalement injustifiées au regard des risques que présentaient les personnes concernées ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Dans ces conditions, le Président de la République a souhaité – et c'est une question qu'il remet entre nos mains, entre celles des parlementaires – l'ouverture d'un débat sur la question de la confusion des pouvoirs entre le juge chargé de l'enquête et celui chargé de la défense des droits de la personne.

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