Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le Premier ministre, le Président Sarkozy veut, dit-on, supprimer le juge d'instruction.

Si cette décision était confirmée, elle constituera une terrible atteinte aux droits des citoyens. (Murmures sur les bancs des groupes UMP et NC.) D'abord parce que le juge d'instruction est un juge indépendant : s'il n'existe plus, le parquet conduira seul l'enquête. Or le parquet est aux ordres du Gouvernement. Dans les affaires sensibles touchant le pouvoir politique, on pourrait dès lors nourrir de sérieux doutes sur l'impartialité d'une enquête soumise aux instructions de ce même pouvoir politique.