Intervention de Philippe Armand Martin

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, et porte sur les inquiétudes exprimées par les PME françaises sur les conséquences de la crise financière.

À la crise économique actuelle s'ajoute une crise de confiance entre les différents partenaires économiques. Bon nombre de clients des PME reportent leurs commandes ou leurs investissements. Dès lors, celles-ci sont exposées à des situations économiques difficiles tant en termes de trésorerie que de capitaux pour certaines d'entre elles.

D'importantes mesures ont été adoptées dans le cadre du plan de relance de l'économie française afin d'affronter les conséquences de la crise économique que notre pays traverse. Pas moins de 26 milliards d'euros seront consacrés à la relance de l'investissement et 11 milliards seront destinés au soutien de la trésorerie des entreprises. Contrairement à nos collègues socialistes qui ne cessent de dénigrer le plan de relance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la majorité a fait le choix courageux de soutenir notre économie au moyen de plusieurs mesures : le remboursement de la TVA tous les mois plutôt que tous les trimestres ; l'amortissement accéléré des investissements ; la possibilité offerte aux entreprises de moins de dix salariés de pouvoir embaucher de nouveaux salariés sans charges sociales au niveau du SMIC.

Il n'en demeure pas moins que les PME, qui voient leur carnet de commande se réduire et poindre les premières difficultés, se plaignent de ne pas toujours pouvoir bénéficier de ces dispositifs, par manque de communication ou parce qu'elles ne satisfont pas à certains critères d'éligibilité. Parce que les PME françaises sont des rouages essentiels de notre économie, parce que les PME françaises constituent un important réseau d'employeurs, parce qu'elles participent à l'aménagement du territoire et à sa diversité, il est important que l'État leur apporte tout son soutien.

En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous présenter les mesures et les dispositifs destinés aux petites et moyennes entreprises d'ores et déjà mis en oeuvre et ceux qui le seront afin d'assurer la pérennité économique des PME et ainsi leur permettre d'affronter la crise actuelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)