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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Investissements des collectivités territoriales

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Cela peut paraître tautologique, mais il y a bien des tautologies qui sont pédagogiques.

Notre objet est l'activité en 2009 et accessoirement en 2010 : 70 à 75 % du plan de relance doivent être engagés cette année, et le reste l'année suivante.

Vous avez indiqué à juste titre qu'une mise à jour des contrats de plan État-région serait un véhicule naturel pour lancer des projets déjà prêts. S'agissant des grandes lignes de TGV, des travaux peuvent être engagés dans certaines régions, à condition qu'ils soient financés, ce qui est l'objet du plan de relance. Je pourrais citer bien des cas, je vous le garantis, où ils pourront commencer en 2009 et en 2010.

Vous soulignez qu'une clarification des responsabilités des collectivités locales et de l'État est nécessaire. Vous avez raison. C'est pourquoi le Président de la République a institué la commission Balladur…

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