Intervention de Patrick Devedjian

Les collectivités territoriales ont donc le grand avantage de pouvoir bénéficier d'un raccourcissement définitif de la durée de remboursement, qui passera de deux à une année, à la seule condition d'avoir réalisé un euro d'investissement de plus que ce qu'elles auront réalisé, en moyenne annuelle, durant les trois années précédentes. Les préfets se tiennent à la disposition des collectivités pour les aider à élaborer ces plans d'investissement auxquels l'État participera. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)