Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Investissements des collectivités locales
Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :
…l'État remboursera par anticipation deux années de TVA au lieu d'une : non seulement l'année 2007, qui vient naturellement à remboursement, mais aussi l'année 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, j'appelle votre attention sur ce point, cette mesure deviendra pérenne, autrement dit définitive.
