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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 54, amendement 153

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Le temps partiel est particulièrement bien pris en compte dans notre pays. Passer d'une règle annuelle à une règle trimestrielle ne manquera pas de poser des problèmes techniques. Si le COR a décidé de se saisir de ces sujets, c'est pour en évaluer l'impact et déterminer quels en seront les bénéficiaires et ceux qui risqueraient d'en pâtir. J'ai parlé des travailleurs à temps partiel, mais je peux également évoquer le cas des travailleurs saisonniers.

Cette mesure aura des impacts importants non seulement sur les individus, mais également sur les finances des régimes de retraite. Je ne suis pas fermé à votre proposition, monsieur Jacquat, mais je pense que nous devons prendre le temps de l'approfondir. Pour connaître le Conseil d'orientation des retraites mieux que moi, je sais pouvoir compter sur vous pour être particulièrement vigilant sur les conclusions qu'il présentera et faire en sorte que nous puissions progresser sur cette question.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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