Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 53, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse :

Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l'évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l'ensemble des pensions de retraite.

(L'amendement n° 146 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion