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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 53, amendements 145 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

C'est effectivement un amendement de précision.

(Les amendements identiques nos 145 rectifié et 41 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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