Intervention de Jean Mallot

L'article 53 aborde la question des retraites agricoles. Le montant de celles-ci reste notablement insuffisant pour la plupart des bénéficiaires. Nous considérons – comme tous ici – que la solidarité nationale doit s'exercer à l'égard de cette part de la population de notre pays.

Dans un certain nombre de départements – c'est le cas du mien –, cette part de la population est importante. Les difficultés rencontrées par les retraités du monde agricole pèsent à la fois sur l'économie locale et sur le « vivre ensemble ».

Des progrès ont été accomplis dans un passé récent, notamment sous le gouvernement de Lionel Jospin – Germinal Peiro l'a rappelé lors de la discussion générale. Le plan quinquennal avait donné des résultats appréciables, en augmentant la retraite des chefs d'exploitation de 29 %. À l'époque a été instaurée la retraite complémentaire obligatoire. Elle a produit des effets sensibles, a permis de sortir de l'ornière le dossier et de donner une bouffée d'oxygène à cette partie de la population de notre pays.

Les personnes concernées demandent – et nous faisons nôtre cette revendication – que le système de retraite complémentaire obligatoire soit généralisé, au-delà des exploitants, aux conjoints et aux aides familiaux. C'est une mesure absolument nécessaire, qui n'a pas été reprise par le Gouvernement.

Dans l'article 53, le Gouvernement met en musique les annonces faites en septembre – l'instauration d'un montant minimum des retraites : 633 euros pour les agriculteurs et les veuves ; 506 euros pour les conjoints – en instaurant un plafond de 750 euros pour la totalité des pensions touchées par le bénéficiaire. Nous considérons que cette mesure est insuffisante. Nous demandons, encore une fois, que soit réalisée la revalorisation des petites retraites pour les carrières incomplètes et que le plafond de 85 % du SMIC – soit 880 euros par mois – soit atteint le plus vite possible, par exemple dès ce PLFSS.