Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

En 2005, sur les 753 000 accédants à la propriété, seuls 25 % appartenaient à la moitié la moins riche de la population. Cela signifie bien que vous ne favorisez pas l'accession sociale à la propriété. Et ce pourcentage est toujours en baisse : alors que 330 000 familles au revenu mensuel inférieur à trois SMIC s'étaient lancées en 2001 dans l'accession à la propriété, elles n'étaient plus que 256 000 en 2005 : c'est bien la preuve que, permettez-moi la redondance, l'accession sociale à la propriété n'est plus accessible aux revenus faibles ou moyens !

En outre, le prêt à taux zéro a été détourné de son objectif premier : permettre aux foyers modestes ne disposant pas de ressources suffisantes d'accéder à la propriété. La réforme du prêt à taux zéro n'a nullement bénéficié à ces foyers. En ouvrant les prêts gratuits à des ménages pouvant gagner jusqu'à 7 000 euros par mois, le nouveau PTZ a d'abord profité aux tranches supérieures de la classe moyenne. Nous proposons donc de recentrer et d'élargir l'attribution de ce prêt au profit des ménages les plus modestes. Il faut bien évidemment rendre plus facile l'accession à la propriété.