Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Satisfaisant pour les investisseurs, il est d'un coût disproportionné pour la collectivité. La mesure, dont l'objectif prétendu était d'abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs dont l'avantage fiscal peut atteindre 25 000 euros. Il favorise donc les Français suffisamment aisés pour acheter un logement qu'ils n'habiteront pas, au détriment des propriétaires occupants, dont le Gouvernement, pourtant, prétend qu'il se préoccupe avant tous les autres. Ainsi, alors que l'État donne en moyenne 33 000 euros à chaque propriétaire pour construire un logement et le louer sans imposer un réel plafond de loyer, alors qu'il dépense ainsi chaque année 675 millions d'euros, l'aide qu'il apporte à la construction du logement social ne dépasse pas en moyenne 15 000 euros par logement, alors que les loyers sont plus contraints et rendent donc le logement accessible au plus grand nombre.

En permettant d'aider à guichets ouverts les investisseurs privés, le « Robien » renforce la hausse des prix fonciers et immobiliers et celle des loyers, contribuant ainsi à aggraver le poids du logement dans la dépense des ménages au détriment du pouvoir d'achat et de la croissance.

De fait, loin de permettre le développement d'une offre locative sociale nouvelle, le « Robien » renforce les obstacles déjà nombreux que rencontrent les bailleurs sociaux : terrains coûteux, entreprises accaparées, appels d'offre infructueux.

Enfin, du fait que l'État n'a pas ciblé les territoires en forte pénurie, les logements « Robien » se sont multipliés là où le foncier est rare tout en se positionnant sur le marché du standing, avec des loyers inaccessibles aux populations locales alors que l'essentiel des besoins en logements porte sur une offre abordable. On voit ainsi apparaître aujourd'hui des logements financés par le « Robien » qui restent vides : c'est un scandale, madame la ministre !

Nous avons à maintes reprises demandé la suppression de ce dispositif. Vous vous entêtez à le maintenir sans plus, du reste, contester la pertinence de nos critiques. Supprimez le « Robien » et ajoutez dans la loi de finances 2008 les crédits correspondants ! Vous verrez alors les effets de cette décision sur la construction de logements accessibles ! Ce jour-là, madame la ministre, vous inscrirez votre nom en haut de l'édifice du logement social ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)