Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Comment la désillusion ne serait-elle pas insinuée dans l'esprit de nos compatriotes lorsque le président de l'amélioration du pouvoir d'achat et sa majorité ont adopté le paquet fiscal dès juillet dernier ? En dilapidant ainsi 15 milliards, ils étaient à mille lieues des attentes de la grande majorité des Français, à qui ces mesures n'étaient évidemment pas destinées.

Le choc de confiance prédit par Nicolas Sarkozy n'a pas eu lieu, et encore moins le choc de croissance. Bien au contraire ! Le moral des Français n'a jamais été aussi bas. La consommation des ménages a nettement reculé ces derniers mois, la croissance a fléchi et l'inflation a atteint en novembre dernier son plus haut niveau depuis trois ans : 2,4 %. Le prix de l'énergie s'envole avec une hausse de 4,1 % en novembre également, et de 10,2 % sur les douze derniers mois. Les prix des produits alimentaires ne cessent de progresser dans des proportions alarmantes. C'est la vie quotidienne de nos concitoyens qui est affectée.

L'idéologie libérale qui vous inspire n'a fait qu'aggraver les conditions de vie des Français car les mesures que vous avez prises ont pesé directement sur le pouvoir d'achat. Vous avez introduit les franchises médicales, refusé un coup de pouce au SMIC et aux retraites, dont les bénéficiaires les plus modestes devront désormais payer la redevance. Et ce n'est sans doute qu'un début puisque l'institution d'une franchise sur l'aide juridictionnelle, la récupération sur les petites successions des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie et la TVA sociale figurent parmi les pistes que vous explorez, en attendant que soient passées les élections municipales.

Vous feignez, avec ce projet de loi, de prendre en compte les doléances des citoyens dans les conditions ubuesques, qu'a eu raison de rappeler Jérôme Cahuzac. Pourquoi avoir attendu la fin de l'année pour le déposer ? N'êtes-vous donc pas aussi attentifs que vous le prétendez à la situation de nos concitoyens, ne l'avez-vous pas comprise ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sinon, pourquoi ne pas avoir voté nos amendements au projet de loi de finances ? Pourquoi avoir refusé avec mépris d'examiner les articles de notre proposition de loi destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ? Elle proposait l'augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi, le relèvement des petites retraites, la baisse de la TVA, la mise en place du chèque transport et d'un « bouclier logement » pour plafonner les dépenses de logement à 25 % du revenu ? Aujourd'hui, dans l'urgence, procédure désormais classique, vous nous soumettez un projet qui, sans solliciter le budget de l'État, comporte une série de mesures aléatoires, approximatives, voire incertaines quant à leur résultat, et qui excluent les retraités, les chômeurs, les travailleurs précaires, et même de très nombreux salariés : précisément ceux qui ont des problèmes de pouvoir d'achat. Il s'agit d'un marché de dupes, encore plus insupportable lorsqu'il concerne le logement, comme c'est le cas pour les articles 4 et 5 de votre projet.

Vous annoncez l'indexation des loyers sur le coût de la vie et un dépôt de garantie ramené de deux à un mois de loyer. Ne mesurez-vous donc pas le ridicule de telles propositions à l'aune de la politique libérale et du travail de casse que vous avez menés depuis 2002 ? Vous avez nourri la spéculation avec l'exonération d'impôt sur les sociétés d'investissement immobilier lors des ventes à la découpe, avec les déductions fiscales colossales du dispositif de Robien, accordées sans aucune contrepartie sociale, avec la déduction des intérêts d'emprunt immobilier – qui n'avait rien d'urgent –, pour ne citer que quelques exemples. Et le pire reste à venir avec la libération annoncée du livret A.

Au lieu de s'engager dans une véritable politique d'aide à la construction de logements accessibles au plus grand nombre, le Gouvernement se défausse et se réfugie derrière un écran de fumée, un saupoudrage de mesurettes , qui ne peut masquer sa conception libérale du logement. Ce que vous proposez dans ce domaine n'aura aucun effet sur le pouvoir d'achat. Pour juguler la flambée des loyers, nous avions nous-mêmes proposé l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation.