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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 52, amendement 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux concubins et concubines liées par un PACS à des personnes décédées de bénéficier de la pension de réversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.

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