Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le ministre, madame la ministre, après le brillant exposé de mon collègue Jérôme Cahuzac sur les raisons qui nous conduisent à soulever cette exception d'irrecevabilité, je vais être bref.

Mais je voudrais dire que nous sommes choqués par la méthode. Après deux mois de discussion d'un projet de loi de finances déjà vidé de son contenu par la loi TEPA de l'été, vous nous proposez encore – alors que la discussion n'est pas achevée – une nouvelle loi sur le pouvoir d'achat, sans la moindre étude d'impact. Des chiffres sont évoqués dans la presse : 30 à 35 milliards d'euros de pouvoir d'achat seraient injectés dans l'économie, paraît-il ! Cela n'est pas sérieux ! Ces chiffres repris par Mme Lagarde ne reposent sur aucune étude de ses services.

Votre politique n'aura aucun effet sur le pouvoir d'achat pour des raisons simples. D'une part, les mesures contenues dans ce projet de loi se substituent à des hausses de salaires. D'autre part, celles qui ont été votées cet été avec la loi TEPA vont peut-être conduire certains salariés à toucher plus, mais cela se fera au détriment de l'emploi et, au total, la masse salariale n'augmentera pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)