Intervention de Christine Boutin

Je vous remercie. (Sourires.) Je pense que M. Le Bouillonnec interviendra plus directement sur le logement, mais puisque, monsieur Cahuzac, vous avez posé des questions à ce sujet, je me dois, par courtoisie, de vous répondre.

Vous avez parlé de l'efficacité des mesures sur le stock ou le flux, en considérant qu'aucune de nos propositions ne pouvait être efficace : Vous avez dit que si nous touchions au flux, la mesure serait insuffisante, et que si nous touchions au stock, nous serions censurés par le Conseil constitutionnel. Je ne partage pas votre point de vue. Nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir, mais il faut examiner les mesures qui sont prévues dans ce projet de loi : la première, à l'article 4, porte sur une modération des loyers, dont l'augmentation sera indexée sur l'indice des prix de la consommation ; la seconde, à l'article 5, porte sur une réduction du dépôt de garantie à un mois.

Le flux, dans le domaine du logement, ce sont les nouvelles constructions. Je vous rappelle que nous arrivons cette année à 429 000 mises en chantier, ce qui n'est pas arrivé depuis trente ans ! Le stock, c'est l'ensemble des logements disponibles, et c'est bien sûr sur l'ensemble que les mesures vont porter. Tous les locataires bénéficieront d'une hausse modérée de loyer grâce à cette indexation, et tous les nouveaux baux auront un dépôt de garantie d'un mois au maximum. Ce sont donc, excusez du peu, un million de familles, de foyers, qui vont bénéficier de ces mesures, et 500 millions d'euros qui seront redonnés aux locataires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)