Intervention de Xavier Bertrand

Je veux être clair sur ce sujet, même s'il ne s'agit pas ce soir d'anticiper le débat qui aura lieu lors du rendez-vous des retraites. Nous sommes sensibles à la nécessité de l'épargne longue, mais nous ne croyons absolument pas que cette mesure de déblocage soit un facteur de déstabilisation. N'oubliez pas qu'en 2004, 7 milliards d'euros sont sortis des fonds de participation, au titre du déblocage, et cela n'a pas empêché les en-cours d'épargne salariale de s'élever à 57 milliards d'euros à l'époque et, à la fin de l'année 2007, à 100 milliards d'euros. Il y a donc de la marge. Les mesures prises en 2004 ont renforcé le pouvoir d'achat mais n'ont en rien mis en péril les fonds liés à l'épargne salariale. Vous savez, de surcroît, que sur toutes ces questions, nous avons une logique : il faudra des accords de façon à pouvoir bien prendre en compte la réalité de ce qui se passe dans les entreprises concernées.

Avant de laisser Christine Boutin répondre sur la question du logement, je voudrais insister sur un autre aspect de votre intervention : l'aspect constitutionnel. Je rappelle que c'est à l'occasion des deux lois sur les 35 heures que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les relations entre la loi et les accords collectifs a pu se développer. Nous y sommes particulièrement attentifs, soyez-en certain. Je suis sûr que vous aurez à coeur de poser nombre de questions sur ce sujet au Conseil constitutionnel, comme vous l'avez fait sur d'autres textes par le passé. Mais je tiens à vous dire une chose : sur toutes ces questions, les Français sont pleins de bon sens. Ils sont aussi à la recherche de sens. Et le sens que nous leur proposons, c'est une société davantage fondée sur le travail, pour valoriser ceux qui travaillent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), pour aider ceux qui n'ont pas de travail à en retrouver un (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais aussi pour agir en permanence pour celles et ceux qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus travailler.