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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Exception d'irrecevabilité

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Le stock d'heures supplémentaires en question était, au 31 décembre 2007, de 23 millions d'euros. 3 300 000 jours sont stockés sur des CET. La première réunion de concertation sur les heures supplémentaires et les CET aura lieu en janvier 2008. Nous ne renvoyons pas cela aux calendes grecques : c'est au tout début de l'année 2008 que nous le ferons. Il s'agit de fixer un cadre national pour établir un diagnostic et les règles applicables. Je pense que nous avons tout intérêt, les uns et les autres, à le faire en lien avec les organisations syndicales. À partir de ce cadre national, nous aurons des cadres locaux pour agir au plus près du terrain et des attentes…

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