Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 décembre 2007 à 21h30
Pouvoir d'achat — Exception d'irrecevabilité
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Monsieur Cahuzac, vous n'avez pas fait une grande démonstration, mais je sais que vous n'êtes pas avocat de profession. Sans me prononcer dès maintenant sur les motifs d'irrecevabilité que vous avez soulevés sans parvenir à être convaincant, je voudrais vous répondre d'abord en rappelant l'intérêt du présent texte.
La loi TEPA du 21 août 2007 a assoupli certaines règles, que je qualifierai de malthusiennes car liées aux 35 heures. Et je sais que bien souvent, en privé, certains députés de l'opposition ne sont pas tendres avec ce dispositif ; c'est un aveu de sincérité que l'on peut saluer.
