Intervention de Jérôme Cahuzac

Ceux-là, en toute objectivité, nous sommes nombreux à vous les reconnaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Faut-il vous croire quand, fort d'un tel passé, vous nous expliquez que l'article 1er du projet de loi que vous défendez va régler la question du pouvoir d'achat ? Je crains que non car, au-delà de cette présentation tronquée de façon à faire illusion, cet article souffre d'une malfaçon congénitale, qui n'a pas échappé au demeurant à certains de ceux qui siègent sur les bancs de la majorité.

Le problème est assez simple : les jours de réduction du temps de travail qui ne sont pas pris au 31 décembre 2007 sont en fait annulés. Sans le secours d'un amendement parlementaire dont on doit reconnaître la lucidité, même s'il a été déposé un peu rapidement, pour tenter de sauver un projet de loi qui était bien mal engagé, cet article 1er était sans objet, puisqu'il n'y aurait pas eu de jours de réduction de temps de travail à convertir en heures supplémentaires. En un mot, cette disposition dont vous nous dites qu'elle va doper le pouvoir d'achat d'un certain nombre de salariés serait impossible à appliquer.

Il s'agit donc d'une mesure mal conçue, ce qui s'explique en particulier par l'urgence et la précipitation dans lesquelles ce projet a été imaginé, rédigé, présenté et soumis au Parlement. On devine qu'avec un peu plus de temps une telle erreur n'aurait pas été commise, encore que je ne sois pas certain que les entreprises aient apprécié la chose – je vous renvoie, là encore, à une déclaration faite aujourd'hui par Mme Parisot, qui juge tout à fait invraisemblable que des jours de récupération de temps de travail qui n'auraient pas été pris en 2007 puissent être ainsi transformés rétroactivement en heures supplémentaires en 2008. J'ignore, monsieur le ministre, comment vous vous arrangerez avec les entreprises. Peut-être nommerez-vous un « Monsieur Rachat des jours de récupération du temps de travail ».