Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Rudy Salles, président :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
