Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, amendement 763
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse :Sur ma proposition, l'amendement avait été adopté par la commission. Mais il a été déclaré irrecevable par la commission des finances. Je remercie le Gouvernement de l'avoir repris.
(L'amendement n° 763 est adopté.)
