Intervention de Catherine Génisson

Il est encore temps pour notre assemblée d'exprimer son opposition à la philosophie du texte : il lui suffit pour cela de voter la suppression de l'article. Notre logique est d'établir une synergie entre les auteurs et cette nouvelle génération de citoyens que sont les internautes ; la vôtre est purement répressive. De ce point de vue, HADOPI 2 aggrave les choses puisqu'il pénalise certains comportements.

L'article 3 ter s'inscrivant dans cette logique, nous le condamnons bien sûr totalement. Nous souhaitons une approche constructive, et non une loi répressive qui ne permet pas de responsabiliser collectivement nos concitoyens, et ne respecte pas davantage la création artistique.