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Intervention de Laure de La Raudière
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 3 ter
, amendements
16
160
835
source
Laure de La Raudière
:
Ce n'est pas très gentil pour les arts premiers !
Voir dans le contexte
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