Intervention de Xavier Bertrand

M. Denis Jacquat avait proposé cette mesure de cohérence, que je qualifierai de mesure d'équité. Son amendement a été jugé irrecevable du fait de l'article 40. Le Gouvernement souhaite reprendre cet amendement, pour que deux catégories de pensions, omises dans la rédaction actuelle de l'article, puissent bénéficier de la majoration.

L'amendement vise à étendre le bénéfice de cette mesure aux veuves et veufs qui perçoivent une pension de réversion servie par le régime local applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle.

Il vise également à appliquer la mesure aux veuves et veufs d'un assuré invalide, qui sont eux-mêmes invalides et perçoivent à ce titre une pension de réversion d'invalide. Le taux de ces pensions sera porté de 54 % à 60 % pour les titulaires les plus modestes.

La fourchette des effectifs est variable : de 1 000 à 5 000 personnes, selon les sources. Il est normal que cette catégorie puisse bénéficier, comme les autres titulaires, de la revalorisation qui va être mise en oeuvre. Cela correspond à l'équité et à la cohérence.

Le Gouvernement est heureux d'avoir repris cet amendement.