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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

J'ai plaisir à vous remercier mais, en vérité, je l'ai déjà lu. Il m'a été remis par l'un de vos amis.

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