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Intervention de Franck Gilard

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Gilard :

Si c'est l'histoire du PS, j'en veux bien un exemplaire ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

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