Intervention de Christian Paul

Puisqu'il nous reste un peu de temps pour mener un débat de fond et d'opposition résolue à ce texte, je voudrais réagir – une dernière fois peut-être ce matin – à vos propos, monsieur le ministre.

Après vous avoir bien écouté depuis le début de la semaine et encore à l'instant, je crois que nos divergences tiennent moins à une philosophie différente qu'à une question de chronologie.

Sur ce sujet, vous exprimez une philosophie d'au moins dix ans d'âge, élaborée à la fin des années quatre-vingt-dix, au moment où les discussions internationales se sont nouées, débouchant sur l'élaboration du traité de l'OMPI et de conventions internationales qui ont tenté très maladroitement de mettre en place des digues juridiques et technologiques face à l'irruption du téléchargement. Cette approche est très profondément datée.

Dans ce domaine, la politique court derrière la société. Très clairement, elle ne la rattrape pas avec HADOPI. Je ne mets pas en doute votre sincérité sur l'après-HADOPI, mais je pense vraiment que la porte se referme et que la forteresse HADOPI, en cours de construction, ne permettra pas le dialogue.

Arrivant là, vous avez sans doute manqué de recul historique pour apprécier pleinement l'ensemble des termes de ce dossier. Comme ce débat va s'interrompre dans quelques heures – nous le reprendrons bien sûr au mois de septembre – et que nous avons sans doute un peu de temps pour des lectures d'été, je voulais vous remettre un ouvrage qui, pardonnez-moi, est en langue anglaise. N'y voyez aucune atteinte à l'exception culturelle, mais comme les industries culturelles – celle de la musique notamment – sont mondialisées…