Intervention de Jean-Pierre Brard

L'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle est une aberration tant juridique que technique. Par son imprécision, il ouvre grand la boite de Pandore du filtrage de l'internet. Or chacun sait que filtrer internet revient à porter atteinte au principe fondamental de neutralité du réseau, neutralité qui est à la base du modèle de croissance numérique tel que nous le connaissons aujourd'hui, et de tous les bénéfices sociaux, économiques et culturels qui en découlent. En portant atteinte à la neutralité du réseau, vous porterez atteinte aux libertés individuelles, et à la libre concurrence – qui pourtant vous est si chère quand elle vient de Bruxelles –, ainsi qu'à l'innovation à l'ère numérique.

Jean Dionis du Séjour, notre excellent collègue du Nouveau Centre, avait pourtant imploré votre prédécesseure de retirer cet article.

Il est important que vous réalisiez l'ampleur des dégâts qu'il pourrait engendrer en autorisant le filtrage des contenus sur internet. Je ne me mettrai pas à genoux comme Jean Dionis du Séjour, mais je vous demande d'accepter notre amendement : vous ferez une bonne action au terme de cette discussion.

(L'amendement n° 839 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)