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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 3 ter a, amendement 832

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous sommes dans le roman noir, monsieur Brard. (Sourires.)

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

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