Intervention de Rudy Salles
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 3 ter a, amendement 832
Rudy Salles, président :Nous sommes dans le roman noir, monsieur Brard. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
