Intervention de Jean-Pierre Brard

Ce qui est formidable avec notre rapporteur, c'est qu'il est programmé… Il me rappelle les haut-parleurs installés en Chine, dans les années 60-70, ou encore en Corée du Nord : tous les matins, au moment d'aller au travail, les gens recevaient le slogan qu'on leur projetait dans les oreilles. Cela les formatait. Ce dispositif marche si bien que vous-même, monsieur le ministre, après avoir écouté plusieurs fois le rapporteur, vous avez changé d'avis : alors que, dans un premier temps, vous adhériez plutôt à ce que disaient mes collègues socialistes, en fin de compte, vous vous êtes ravisé, même si, dans un ultime sursaut, vous avez prévu d'étudier ultérieurement les points qu'ils ont soulevés. Mais vous n'avez pas répondu à une question que j'ai posée il y a deux jours : de quelle marge disposez-vous vraiment pour faire ce que vous dites ? Vous êtes nouveau au Gouvernement, et bénéficiez d'une image qui n'est pas totalement défavorable – même si le fait d'avoir accepté de participer au Gouvernement ne suscite pas un préjugé favorable à votre égard, j'en conviens.

Notre amendement n° 832 vise à abroger l'article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle, qui pénalise injustement la technologie en tant que telle. En quelque sorte, nous entendons ne pas rendre responsables les fabricants de couteaux des meurtres qui seraient commis à l'aide des outils fabriqués. Il faut s'attaquer au meurtrier et non à l'outil. Il y a quelque chose de pervers dans votre démarche, et à travers cet amendement, nous proposons d'extirper cette perversité de votre texte.