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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Après l'article 3 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 3 ter A.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n°832 .

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