Intervention de Frédéric Mitterrand

Vous venez de dire la phrase exacte : c'est la suite qui le dira. Nous sommes face à une évolution technologique considérable, et nous mesurons à chaque instant qu'elle s'accélère sans cesse tout en abordant toutes sortes de domaines de la vie et de la société contemporaines, notamment celui de la protection des droits. Le Gouvernement a décidé d'opter pour une première régulation des droits d'auteurs efficacement adaptée à internet. Ensuite, nous allons étudier les points que vous soulevez. Peut-être alors nous retrouverons-nous sur beaucoup d'entre eux, avec des considérations communes. Mais, pour le moment, nous mettons en place un système de régulation qui protège les auteurs, jusque dans des situations aussi complexes que celle qu'a soulevée Mme Lemorton en évoquant le cas des deux artistes merveilleux qu'étaient Berthe Sylva et Jean Sablon.

(Les amendements identiques nos 151 à 159 ne sont pas adoptés.)

(L'article 3 ter A, amendé, est adopté.)