Intervention de Christian Paul

Certes, mais il faut se demander pourquoi, et pas seulement en prendre acte avec regret. Il y a, dans la civilisation numérique, des données totalement neuves. Ainsi, il est extrêmement difficile, dans l'univers des réseaux, d'effacer les traces. Un auteur désireux d'occulter une partie de son oeuvre, un Jean Sablon d'aujourd'hui, peut rencontrer d'immenses difficultés à effacer la trace d'une oeuvre. C'est en cela que les barrières traditionnelles sont en permanence bousculées par la révolution technologique.

La discussion de ce projet de loi fait clairement apparaître les difficultés à mettre en place un système répressif pour tenter d'endiguer ce que vous appelez « des actes illégaux ». Mais vous risquez d'être confronté aux mêmes difficultés si vous vous attaquez sérieusement à la question des droits d'auteur, en raison des problèmes que pose la gestion du droit exclusif. Certes, les auteurs d'aujourd'hui peuvent, comme Jean Sablon hier, légitimement estimer qu'ils ont un droit exclusif à mettre ou non leurs oeuvres à la disposition du public. Mais, en raison du développement du numérique, il faut mener une réflexion sur l'exercice de ce droit, et peut-être le réinterpréter ou le réécrire. Il ne faut pas entamer cette démarche dans une approche laxiste ni dans l'idée qu'aucune règle ne serait possible, car des règles sont possibles et nécessaires dans le monde numérique, mais ce ne seront pas celles d'avant. Tel est le travail à entreprendre.