Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Savez-vous, madame Lemorton, que Jean Sablon a interprété des chansons qu'il n'a plus voulu voir diffuser à la fin de sa vie et après sa mort ?
