Intervention de Franck Riester
Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées à de multiples reprises. Mais je veux vous réexpliquer le système, mes chers collègues.
