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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 24 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 ter a, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Sauf dans les paradis fiscaux, en effet, mon cher collègue. Ainsi, dans le domaine social, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de proposer que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s'intéresse prioritairement à la fraude aux prestations sociales. De même, vous traquez le faux chômeur par rapport à l'offre raisonnable d'emploi. C'est votre obsession. Nous, nous pensons que ce n'est pas de bonne politique : il vaut mieux créer des emplois et développer l'économie. En l'occurrence, nous voulons développer l'offre légale, c'est-à-dire le côté positif de la protection de la propriété littéraire et artistique sur internet.

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