Intervention de Jean Mallot

Tout le monde le regrette, moi le premier. (Mêmes mouvements.) Je me contenterai de défendre l'amendement n° 158 .

Une remarque préalable : madame la garde des sceaux, j'ai été très choqué par votre réponse à notre série d'amendements précédente, où nous proposions de faire référence aux droits socio-économiques fondamentaux : vous avez dit que cela n'avait pas de réalité concrète. Je veux espérer que vos propos ont dépassé votre pensée.

L'amendement vise à compléter l'article 3 ter A par un alinéa concernant le contenu de l'offre légale. Nous sommes vraiment au coeur du débat autour de HADOPI 1 et 2. Nous, nous voulons développer la création, les offres légales, faire en sorte que chacun, par des canaux légaux, puisse se cultiver et accéder aux oeuvres de toutes sortes ; nous, nous voulons concevoir une façon de rémunérer convenablement les auteurs, les artistes, les créateurs. Alors que vous, votre obsession, c'est la répression : il faut traquer le fraudeur dans tous les domaines.